Vos documents immobiliers
prêts en 3 minutes !

Créez un acte de caution solidaire ou simple pour location immobilière en ligne et en moins de 3 minutes. Ce formulaire de création d'acte de cautionnement vous permet de personnaliser votre acte de caution solidaire pour ensuite l'imprimer au format Word et Pdf.

Ce document vous permet de vendre les parts sociales de SCI d'un associé, en définissant le prix de cession ainsi que les déclarations du cédant et du cessionnaire de la société civile immobilière.

Le modèle de bail non meublé que nous vous proposons de télécharger est conforme à la législation française en vigueur et notamment la loi Alur, la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrat type de location de logement à usage de résidence principale.

Ce contrat de location pour logement meublé est à personnaliser en ligne et conforme à la législation française. Répondez aux questions et téléchargez votre bail d'habitation meublée en moins de 5 minutes au format Word et Pdf.

Nous vous proposons de personnaliser votre contrat de location pour garage, box ou emplacement de stationnement. En répondant aux questions, nous créons un bail pour garage et parking de manière automatisée, à télécharger au format PDF et Word.

Le bail saisonnier ou contrat de location pour vacances, permet de définir les règles d'une location saisonnière de courte durée. Nous vous proposons de personnaliser ce modèle de contrat de location saisonnière et de le télécharger au format Word et PDF.

Afin de préparer la signature de l'acte définitif, le compromis de vente permet à l'acheteur et au vendeur de définir les termes de la vente. Le compromis est un véritable contrat que nous vous proposons de personnaliser en ligne.

Un bailleur peut mettre un terme au bail pour motif sérieux et légitime. Si le locataire ne respecte pas tout ou partie de ses obligations, il peut s'agir pour le bailleur d'un motif légitime et sérieux permettant à celui-ci de donner congé au locataire du logement.

Un bailleur peut mettre un terme à une location immobilière pour reprise ou pour habiter, dans ce cas il doit récupérer le logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche. Ce modèle de congé au locataire pour reprise est à télécharger au format Word & Pdf.

Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué vide. Ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.

Ce modèle de congé au locataire pour vente d'un logement meublé vous permet de notifier à un locataire son congé et ainsi pouvoir vendre le logement conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce modèle de congé pour vente notifié à un locataire de logement loué vide vous permet d'informer un locataire de votre intention de vendre le logement. Vous devez adresser cette notification 6 mois avant l'échéance du bail et ce congé vaut offre de vente.

Vous n'êtes pas d'accord avec une décision votée en assemblée générale de copropriété ? Découvrez vos droits et les démarches pour contester efficacement cette décision.

La convocation à l’AG des copropriétaires est bien plus qu’un simple document administratif : elle conditionne la validité de vos décisions en Assemblée Générale. Respecter les délais, le contenu légal et choisir le bon format sont des étapes essentielles pour éviter tout litige.

Pour pouvoir convoquer une assemblée générale de SCI, vous devez envoyer une convocation aux différents associés. Ce modèle de convocation à l'assemblée générale d'une SCI est à personnaliser en ligne.

Découvrez vos droits et les obligations du syndic concernant l'accès aux documents relatifs à la gestion de votre copropriété. Quels recours en cas de refus ? On vous explique tout avec des références juridiques précises.

Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire et celui-ci ne vous a pas encore fournit d'attestation d'assurance couvrant les risques locatifs. Vous faites la demande au locataire par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous souhaitez que votre ancien bailleur vous restitue votre dépôt de garantie. Ce courrier vous permet de faire une demande auprès du propriétaire de votre ancien logement pour lui réclamer la restitution rapide des sommes versées au titre du dépôt de garantie.

L’état des lieux permet de comparer l’état du logement au début et à la fin d'une location immobilière. En cas de réparations nécessaires, c’est grâce à ce document que l’on détermine qui, du propriétaire ou du locataire, doit en supporter la charge.

Comment demander l'ajout d'une question à l'ordre du jour de votre prochaine AG ? Quels délais respecter et comment formuler la demande ? Voici un guide pratique pour bien comprendre vos droits en tant que copropriétaire.

Ce modèle de lettre d'avertissement au conjoint de l'associé d'une société civile immobilière permet d'informer le conjoint d'un apport en biens ou en numéraire à une SCI, lui permettant ainsi de revendiquer le statut d'associé.

Besoin de réparations urgentes dans votre logement ? Utilisez notre modèle de lettre conforme à la loi et obtenez des conseils juridiques pour faire valoir vos droits auprès de votre propriétaire.

Vous êtes gérant d'un société civile immobilière et vous souhaitez donner votre démission. Ce modèle de démission pour gérant de SCI est à personnaliser et à télécharger au format PDF et Word.

Ce modèle de lettre permet de revendiquer la faculté de devenir personnellement associé d'une société civile immobilière pour la moitié des parts attribuées au conjoint.

Ce modèle de mandat de représentation à l'AG d'une société civile immobilière permet de se faire représenter à l'assemblée générale de la SCI. Document PDF et Word à télécharger.

Suite à des impayés de loyers, vous décidez d'envoyer une mise en demeure à la caution solidaire, pour qu'elle procède au règlement des sommes dues par le locataire. Personnalisez cette mise en demeure puis envoyez-la par lettre recommandée avec avis de réception.

Votre locataire a un ou plusieurs loyers en retard, vous décidez de lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de façon à récupérer les sommes dues.

Comment adresser une mise en demeure à un syndic en cas de manquement ? Découvrez les étapes clés, les références juridiques et vos recours en copropriété.

Cet article explore les implications juridiques et les procédures à suivre lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété. Il détaille les étapes de la mise en demeure et les recours possibles pour les syndicats des copropriétaires confrontés à cette situation.

Comment réagir face à un syndic qui tarde à exécuter les travaux nécessaires dans une copropriété ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure, un outil juridique indispensable pour faire valoir vos droits.

Le bail mobilité est un contrat de location à durée déterminée pour les logements meublés. Utilisez notre formulaire de création automatique pour personnaliser ce bail, le télécharger et l'imprimer au format Word et PDF.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de syndic de copropriété en France : législation, obligations légales, contenu et l'importance de ce document. Simplifiez la rédaction avec Captain Legal.

Ce document permet de créer le procès-verbal d'une assemblée générale de société civile immobilière, il peut être personnalisé en ligne et téléchargé au format Word et PDF.

Depuis le 1er septembre 2022, tous les contrats d'assurances emprunteur peuvent être résiliés à tout moment, nous vous proposons un modèle de résiliation de votre assurance emprunteur.

Ce modèle de lettre permet de notifier un projet de cession de parts sociales de société civile immobilière et de faire une demande d'agrément au gérant. Disponible au format PDF et Word.

Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué meublé. Envoyé par lettre recommandée, ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.

Ce document essentiel permet de consigner les décisions prises lors de l'assemblée, telles que le vote du budget, l'approbation des travaux ou encore la gestion des charges. Facile à personnaliser et conforme aux normes légales, notre modèle est idéal pour assurer une bonne gestion de votre copropriété et respecter les obligations légales.

La quittance de loyer permet au bailleur d'attester auprès du locataire d'un paiement de loyer et de charges pour une période donnée. Grâce à notre formulaire en ligne, personnalisez votre quittance de loyer et téléchargez-la en moins de 2 minutes (format Word et Adobe PDF).

Guide détaillé pour gérer efficacement les retards de paiement de loyer. Comprend des conseils pour rédiger une relance amiable, les éléments essentiels à inclure, les obligations légales à respecter, et propose des modèles téléchargeables en formats PDF et Word pour faciliter vos démarches.

Suite à un impayé de loyer, vous décidez de contacter votre locataire pour lui réclamer le paiement du loyer. Ce document personnalisé pour votre locataire est à télécharger au format PDF et Word et à imprimer immédiatement.

La révision annuelle du montant du loyer permet au bailleur de modifier le montant mensuel du loyer en fonction de l'indice IRL publié par l'INSEE. Nous vous proposons un formulaire automatique de création de votre courrier de révision du loyer.

La vie en copropriété peut offrir confort et sécurité, mais elle n’est pas sans son lot de défis. Les troubles de voisinage et le non-respect des règles de copropriété figurent parmi les problèmes les plus fréquents.

Vous habitez en copropriété et un problème urgent nécessite l’intervention rapide du syndic ? Découvrez comment agir efficacement pour signaler la situation et protéger vos droits.