Lettre d'intention du conjoint de l'associé d'une SCI
La SCI
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[Prénom et Nom][Adresse][Code Postal et Ville][Nom de la SCI][Adresse du siège social][Code postal et Ville][Ville], le [Date]Lettre recommandée avec accusé de réceptionObjet : intention du conjoint de l'associé d'une SCIMonsieur,Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du [Date de réception], vous m'avez informé, conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du Code civil, de l'intention de mon conjoint Monsieur [Nom et prénom] de s'associer et d'apporter à votre société [Nom de la SCI] :- une somme en numéraire de [Montant de l'apport en numéraire] € dépendant de notre communauté.Je revendique la faculté de devenir personnellement associé de la société pour la moitié des parts attribuées à mon conjoint, en application de l'article 1832-2 du Code civil.Dès lors, j'interviendrai lors de la signature des statuts en qualité d'associé.Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.[Prénom et Nom]Signature
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