Modèle de procès-verbal d'AG de SCI
[Nom de la SCI]SCI au capital de [Montant capital] €[Adresse du siège social][Code postal et Ville]Inscrite au RCS de [Ville d'immatriculation] sous le numéro [Numéro RCS]Procès-verbal de l'assemblée générale du [Date de l'assemblée générale]Le [Date de l'assemblée générale] à [Heure du début], sis [Adresse du lieu de l'assemblée], s’est réunie l’assemblée générale ordinaire de la [Nom de la SCI], ci-après relatée.Il a été établi une feuille de présence signée par chaque associé entrant en séance, ainsi que par les représentants des associés non présents, ci-annexée.L'assemblée générale désigne [Prénom et nom du Président], en qualité de président de séance et [Prénom et nom du Secrétaire], en qualité de secrétaire de séance.La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.Les associés de la [Nom de la SCI] se sont réunis sur convocation du gérant, conformément aux statuts.En conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :- les lettres de convocation et les avis de réception ;- les pouvoirs des associés représentés ;- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée ;- les comptes de l'exercice clos le [Date de clôture de l'exercice] ;- les rapports, annexes et autres documents relatifs à l'exercice écoulé ;Puis il rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :- exposé de la situation financière de la SCI et approbation des comptes de l'exercice clos le [Date de clôture de l'exercice] ;- examen et approbation de l'affectation du solde ;- questions diverses.Le président de séance aborde successivement les questions figurant à l’ordre du jour.1. Première résolutionL'assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion l'approuve ainsi que les comptes de l'exercice clos le [Date de clôture de l'exercice] tels que présentés par le gérant et dont le résultat est bénéficiaire de [Montant du résultat de la SCI] €.En conséquence et après en avoir délibéré, l'assemblée générale donne quitus à la gérance pour sa gestion au cours dudit exercice.Résultat des votesVoix pour : [Nombre de vote pour].Voix contre : [Nombre de voix contre].Abstention : [Nombre d'abstention].Cette résolution est adoptée à l'unanimité.2. Deuxième résolutionL'assemblée approuve l'affectation suivante du solde de l'exercice proposée par le gérant :- [Façon dont le solde de l'exercice sera affecté].Résultat des votesVoix pour : [Nombre de vote pour].Voix contre : [Nombre de voix contre].Abstention : [Nombre d'abstention].Cette résolution est adoptée à l'unanimité.3. Questions diversesDifférentes questions qui n’appellent pas de vote de l'assemblée générale sont discutées.L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à [Heure de fin de l'assemblée].En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance.Le président de séanceSignatureLe secrétaire de séanceSignature
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