Liste des documents juridiques
Découvrez notre collection complète de documents juridiques personnalisables en ligne, adaptés à chaque étape de votre parcours personnel ou professionnel.
Nos documents sont rédigés par des experts juridiques et facilement personnalisables selon votre situation. Avec un accès rapide et intuitif, maîtrisez vos démarches en toute confiance et en respectant les normes légales.
Particuliers :
Démarches quotidiennes : modèles de lettres pour des résiliations, réclamations, mises en demeure, attestations ou demandes diverses pour simplifier vos interactions administratives.
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- Attestation de porte-fort
- Attestation de témoin
- Attestation d'hébergement
- Attestation sur l'honneur de non-polygamie
- Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte
- Autorisation de travail d'un mineur
- Contester une amende RATP
- Contester une amende SNCF
- Contrat de prêt à usage - Commodat
- Déclaration conjointe de dissolution d'un PACS
- Demande de capital décès à la CPAM
- Demande de partage des allocations familiales en cas de garde alternée
- Demande de régularisation des heures supplémentaires non payées
- Demande d'inscription dans un collège
- Lettre de demande de rupture conventionnelle
- Lettre de plainte au Procureur de la République
- Modèle d'attestation de domicile - PDF et Word
- Modèle de convention de PACS
- Modèle de lettre de démission pour salarié
- Modèle de lettre de procuration
- Modèle de quittance de dette à télécharger - PDF et Word
- Reconnaissance de dette
- Résiliation d'une assurance automobile à échéance
- Rupture de la période d'essai par le salarié
- Rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier
Association :
Vie associative : statuts d’association, procès-verbaux de réunions, convocations d’assemblées générales, déclarations à la préfecture – des outils pour structurer et faire évoluer votre organisation.
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- Appel de cotisation à une association
- Attestation de domiciliation d'une association
- Bulletin d'adhésion à une association
- Convocation à l'assemblée générale constitutive
- Convocation à l'assemblée générale d'une association
- Déclaration de dissolution d'une association en préfecture
- Déclaration initiale d'association
- Délégation de pouvoirs du président d'une association
- Demande de domiciliation d'une association
- Demande de subvention pour une association à la mairie
- Démission du président d'une association
- Modèle de Feuille de Présence - AG Association
- Modèle de statuts d'association - Loi 1901
- Pouvoir de représentation pour l'assemblée de l'association
- Procès-verbal Assemblée générale constitutive
- Procès-verbal de dissolution d'une association
- Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association
- Règlement intérieur d'association
Immobilier :
Vente / Location / Copropriété : baux de location (résidentiels et commerciaux), états des lieux, contrats de gestion locative, documents de cession de biens immobiliers… Tout ce qu’il faut pour sécuriser vos transactions et gérer vos biens en toute sérénité.
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- Acte de caution solidaire ou simple
- Bail d'habitation non meublée
- Bail logement meublé
- Bail Parking / Garage
- Bail saisonnier - Location vacances
- Congé au locataire pour motif légitime et sérieux
- Congé au locataire pour reprise
- Congé du locataire à son bailleur - Logement vide
- Congé pour vente d'un logement meublé
- Congé pour vente d'un logement vide
- Contester une décision prise lors de l’AG des copropriétaires
- Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Convocation à l'assemblée générale d'une SCI
- Demande d’accès aux documents relatifs à la copropriété
- Demande d'attestation d'assurance au locataire
- Demande de restitution du dépôt de garantie au propriétaire
- Etat des lieux
- Inscription d'une question à l'ordre du jour de l'AG du syndic
- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI
- Lettre de demande de réparations urgentes dans le logement
- Lettre de démission du gérant d'une SCI
- Lettre de rappel du règlement de copropriété à un locataire
- Lettre d'intention du conjoint de l'associé d'une SCI
- Mandat de représentation à l'assemblée générale d'une SCI
- Mettre en demeure la caution
- Mettre en demeure le locataire
- Mise en demeure du syndic pour manquement à ses obligations
- Mise en demeure pour non-paiement des charges de copropriété
- Mise en demeure pour retard dans l’exécution des travaux (syndic)
- Modèle d’appel de charges trimestriel du Syndic bénévole
- Modèle d'acte de nomination du gérant d'une SCI
- Modèle de bail mobilité
- Modèle de Contrat de Mandat de Syndic Bénévole
- Modèle de Feuille de Présence - AG des copropriétaires
- Modèle de procès-verbal d'AG de SCI
- Modèle de règlement intérieur de copropriété
- Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur
- Notification de projet de cession de parts sociales d'une SCI
- Pouvoir de représentation lors de l'AG des copropriétaires
- Préavis de départ - Logement meublé
- Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
- Quittance de loyer
- Relance amiable du locataire pour retard de paiement
- Relancer un locataire pour impayé
- Révision annuelle du montant du loyer
- Signalement de trouble et non-respect du règlement de copropriété
- Signaler un problème au syndic de copropriété - Pdf et Word
Gestion d'entreprise
Gestion d’entreprise : modèles de contrats commerciaux, procès-verbaux d’assemblées, documents de gestion RH, lettres de mise en demeure, et bien plus pour encadrer vos opérations avec rigueur.
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- Attestation de stage
- Attestation de travail
- Avenant de renouvellement d'un CDD
- Certificat de travail
- Convention de rupture conventionnelle
- Convocation à l'entretien de rupture conventionnelle
- Convocation à un entretien préalable au licenciement
- Facture impayée - Deuxième relance du client
- Facture impayée - Première relance du client
- Lettre de convocation à un entretien d'embauche
- Modèle d'accord de confidentialité (NDA) en France
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Modèle de contrat de prestation de services à remplir
- Modèle de promesse d'embauche à personnaler en ligne
- Modèle de reçu pour solde de tout compte
- Notification de licenciement à un salarié
- Renouvellement de la période d'essai
- Rupture de la période d'essai par l'employeur
Création d'entreprise
Création d’entreprise : statuts juridiques, pactes d’associés, déclarations d’immatriculation, contrats de domiciliation… Tout ce qu’il faut pour démarrer votre activité sereinement.
Congés
Demandes de congés : lettres de demande de congés payés, congés parentaux, congés sabbatiques ou spéciaux, tout en conformité avec la réglementation en vigueur.
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- Demande de congé de présence parentale à l'employeur
- Demande de congé de proche aidant
- Demande de congé de solidarité familiale
- Demande de congé de solidarité internationale
- Demande de congé parental d'éducation
- Demande de congé pour effectuer une formation
- Demande de congé pour enfant malade
- Demande de congé pour être témoin à un procès ou juré d'assises
- Demande de congé pour la naissance d'un enfant
- Demande de congé pour reprise ou création d'entreprise
- Demande de congé pour un mariage ou un PACS
- Demande de congé sabbatique
- Demande de congé suite à une adoption
- Demande de congé suite au décès d'un proche
- Demander un congé sans solde
- Modèle de demande de congé paternité
Comment ça marche ?
Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.
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Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.
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