Quittance de loyer
QUITTANCE DE LOYEREN CAS DE CONGÉ OU SI L’INTERESSE N'A PAS LA QUALITE DE LOCATAIRE, LE PRESENT REÇU
NE CONSTITUE PAS UNE QUITTANCE DE LOYER, MAIS UN SIMPLE REÇU D'INDEMNITÉ DE LOCATION Le bailleur :Monsieur [Prénom et nom du bailleur], résidant [Adresse du bailleur] - [Code postal et Ville] ;désigné ci-après, le « Bailleur » ;Le Locataire :Monsieur [Prénom et nom du locataire], résidant [Adresse du locataire] - [Code postal et Ville] ;désigné ci-après, le « Locataire » ;Je soussigné [Prénom et nom du bailleur], bailleur du logement situé sis [Adresse du locataire] [Code postal et Ville], déclare avoir reçu, le [Date du paiement du loyer], la somme totale de en chiffres € (en chiffres). Cette somme se décompose comme suit :- Montant du loyer (hors charges) : [Montant du loyer] euros.- Montant des charges : [Montant des charges] euros.TOTAL : en chiffres euros.Cette somme de en chiffres euros, correspond au règlement du loyer et des charges pour la période du [Début de la période de location] au [Fin de la période de location].Fait à [Ville], le [Date]Sous toutes réserves de droits, dont quittance.[Prénom et nom du bailleur]SignatureLe paiement de la présente n'emporte pas présomption de paiement des termes antérieurs. Cette quittance ou ce reçu annule tous les reçus qui auraient pu être donnés pour acompte versé sur le présent terme. En cas de congé précédemment donné, cette quittance ou ce reçu représenterait l'indemnité d'occupation et ne saurait être considéré comme un titre d'occupation. Sous réserve d'encaissement.
NE CONSTITUE PAS UNE QUITTANCE DE LOYER, MAIS UN SIMPLE REÇU D'INDEMNITÉ DE LOCATION Le bailleur :Monsieur [Prénom et nom du bailleur], résidant [Adresse du bailleur] - [Code postal et Ville] ;désigné ci-après, le « Bailleur » ;Le Locataire :Monsieur [Prénom et nom du locataire], résidant [Adresse du locataire] - [Code postal et Ville] ;désigné ci-après, le « Locataire » ;Je soussigné [Prénom et nom du bailleur], bailleur du logement situé sis [Adresse du locataire] [Code postal et Ville], déclare avoir reçu, le [Date du paiement du loyer], la somme totale de en chiffres € (en chiffres). Cette somme se décompose comme suit :- Montant du loyer (hors charges) : [Montant du loyer] euros.- Montant des charges : [Montant des charges] euros.TOTAL : en chiffres euros.Cette somme de en chiffres euros, correspond au règlement du loyer et des charges pour la période du [Début de la période de location] au [Fin de la période de location].Fait à [Ville], le [Date]Sous toutes réserves de droits, dont quittance.[Prénom et nom du bailleur]SignatureLe paiement de la présente n'emporte pas présomption de paiement des termes antérieurs. Cette quittance ou ce reçu annule tous les reçus qui auraient pu être donnés pour acompte versé sur le présent terme. En cas de congé précédemment donné, cette quittance ou ce reçu représenterait l'indemnité d'occupation et ne saurait être considéré comme un titre d'occupation. Sous réserve d'encaissement.
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