Résiliation d'une assurance automobile à échéance
Ce modèle de courrier personnalisé au format Word et PDF vous permet de résilier l'assurance de votre véhicule automobile lorsque votre contrat d'assurance arrive à échéance ou lorsque vous vendez votre véhicule à un tiers.
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AUTRES DOCUMENTS :
Modèle de convention de PACS
La convention de Pacs qui lie deux partenaires doit être écrite en Français et être signée par les deux cocontractants. La convention de PACS est un contrat permettant d’organiser la vie commune des partenaires souhaitant se pacser. Modèle Word & PDF.
Modèle de lettre de procuration
La procuration ou lettre de procuration, permet à une personne de se faire représenter en déléguant sa capacité de signature. Il s'agit d'un document utile qui donne au mandataire les pouvoirs du mandant. À télécharger au format Word et PDF.
Demande d'inscription dans un collège
Ce modèle de document vous permet de créer une demande d'inscription dans un collège privé pour un enfant actuellement en classe de CM2. Un courrier que vous pouvez personnaliser et envoyer à l'attention du directeur ou de la directrice du collège.
Rupture unilatérale de pacs signifiée par huissier
L'article 515-7 du Code civil permet à un partenaire de PACS de rompre unilatéralement un Pacte civil de solidarité. Pour ce faire, le partenaire désirant rompre le Pacs doit signifier sa décision à l'autre partenaire par huissier de justice.
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