Modèle de lettre de procuration
[Prénom et Nom][Adresse][Code postal et Ville][Ville], le [Date]Objet : ProcurationPROCURATIONJe soussigné Monsieur [Prénom et Nom], né le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], donne par la présente pouvoir à :- Monsieur [Prénom et Nom], né le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant [Adresse], [Code postal et Ville] ;- afin que cette personne puisse signer en mon nom tout formulaire et document, ainsi que requérir pour moi, tout document nécessaire.Cette procuration est donnée à [Prénom et Nom] pour une durée indéterminée. Je me réserve la possibilité d'y mettre un terme à tout moment.Fait à [Ville], le [Date], en 2 exemplaires originaux.[Prénom et Nom]Signature du mandant[Prénom et Nom]Signature du mandatairePièces jointes :- Pièce d'identité de [Prénom et Nom] (mandant) ;- Pièce d'identité de [Prénom et Nom] (mandataire) ;Article 441-1 : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
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