Lettre d'intention du conjoint - Associé SCI
Ce modèle de lettre permet de revendiquer la faculté de devenir personnellement associé d'une société civile immobilière pour la moitié des parts attribuées au conjoint.
Conforme
+ de 25.000 clients
Économique
Sécurisé
+ de 25 000 clients nous font déjà confiance
Excellent
Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
NOTE :
4.7/5 - 32 votes1. Choisissez un modèle
Choisissez un modèle parmi des centaines de contrats et documents juridiques.
2. Répondez aux questions
Répondez aux questions et nous créons automatiquement votre document personnalisé.
3. Téléchargez & Imprimez
Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer.
+ de 25.000 clients satisfaits
Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos contrats et modèles de documents juridiques.
AUTRES DOCUMENTS :
Signalement de trouble et non-respect du règlement de copropriété
La vie en copropriété peut offrir confort et sécurité, mais elle n’est pas sans son lot de défis. Les troubles de voisinage et le non-respect des règles de copropriété figurent parmi les problèmes les plus fréquents.
Mise en demeure pour non-paiement des charges de copropriété
Cet article explore les implications juridiques et les procédures à suivre lorsqu'un copropriétaire ne paie pas ses charges de copropriété. Il détaille les étapes de la mise en demeure et les recours possibles pour les syndicats des copropriétaires confrontés à cette situation.
Notification de projet de cession de parts sociales d'une SCI
Ce modèle de lettre permet de notifier un projet de cession de parts sociales de société civile immobilière et de faire une demande d'agrément au gérant. Disponible au format PDF et Word.
Congé au locataire pour motif légitime et sérieux
Un bailleur peut mettre un terme au bail pour motif sérieux et légitime. Si le locataire ne respecte pas tout ou partie de ses obligations, il peut s'agir pour le bailleur d'un motif légitime et sérieux permettant à celui-ci de donner congé au locataire du logement.
Congé pour vente d'un logement vide
Ce modèle de congé pour vente notifié à un locataire de logement loué vide vous permet d'informer un locataire de votre intention de vendre le logement. Vous devez adresser cette notification 6 mois avant l'échéance du bail et ce congé vaut offre de vente.
Mandat de représentation à l'assemblée générale d'une SCI
Ce modèle de mandat de représentation à l'AG d'une société civile immobilière permet de se faire représenter à l'assemblée générale de la SCI. Document PDF et Word à télécharger.
Convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
La convocation à l’AG des copropriétaires est bien plus qu’un simple document administratif : elle conditionne la validité de vos décisions en Assemblée Générale. Respecter les délais, le contenu légal et choisir le bon format sont des étapes essentielles pour éviter tout litige.
Préavis de départ - Logement meublé
Ce document permet au locataire de contacter son bailleur pour lui annoncer son intention de quitter le logement loué meublé. Envoyé par lettre recommandée, ce courrier adressé au bailleur pour mettre fin à la location est à télécharger au format Word et PDF.
Vos documents juridiques en quelques clics
VOTRE ASSISTANT JURIDIQUE EN LIGNE
+ de 15 000 clients nous font déjà confiance
Excellent
