Modèle de compromis de vente
Afin de préparer la signature de l'acte définitif, le compromis de vente permet à l'acheteur et au vendeur de définir les termes de la vente. Le compromis est un véritable contrat que nous vous proposons de personnaliser en ligne.
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Bail saisonnier - Location vacances
Le bail saisonnier ou contrat de location pour vacances, permet de définir les règles d'une location saisonnière de courte durée. Nous vous proposons de personnaliser ce modèle de contrat de location saisonnière et de le télécharger au format Word et PDF.
Lettre de rappel du règlement de copropriété à un locataire
Envoyer une lettre de rappel du règlement de copropriété à un locataire peut sembler une formalité, mais c’est une action essentielle pour garantir la sérénité de la vie collective et le respect des règles établies. Dans cet article, focus sur les étapes clés pour rédiger cette lettre et les enjeux juridiques qui l’accompagnent.
Congé au locataire pour reprise
Un bailleur peut mettre un terme à une location immobilière pour reprise ou pour habiter, dans ce cas il doit récupérer le logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche. Ce modèle de congé au locataire pour reprise est à télécharger au format Word & Pdf.
Modèle d'acte de nomination du gérant d'une SCI
Ce document à télécharger officialise la désignation d’un ou plusieurs gérants chargés de gérer les affaires courantes de la SCI. Disponible aux formats PDF et WORD.
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