Procès-verbal de dissolution d'une association

Procès-verbal pour dissoudre une association

Ci-dessous, nous vous expliquons ce qu'est un procès-verbal de dissolution d'association et ce qu'il doit contenir. Nous abordons également la législation en vigueur concernant la dissolution d'une association. Pour finir, vous pouvez consulter notre modèle de PV de dissolution et prendre connaissance des différentes questions et réponses concernant la dissolution d'une association.

Le procès-verbal

Il s'agit d'un acte juridique écrit, qui retranscrit la volonté des membres d'une association, réunis en assemblée générale. C'est un document important dans la gestion d'une association qui constate des faits qui entrainent des conséquences juridiques pour l'association.

La décision des membres de l'association

Le document que nous vous proposons de personnaliser, est un procès-verbal de dissolution d'une association Loi 1901. Lorsque les membres d'une association décident de mettre fin à une association, ils doivent se réunir et valider ensemble ce choix. Le procès-verbal prend acte de cette décision par écrit et permet de déclarer cette dissolution à l'administration.

Outre les habituelles mentions d'un procès-verbal d'assemblée générale d'association, nous vous conseillons d'ajouter à votre PV de dissolutions les résolutions suivantes :

2.1 Résolution sur la dissolution de l'association

Il s'agit de la résolution la plus importante de votre PV, vous devez mettre au votre vote une résolution proposant à l'ensemble des membres la dissolution de l'association et une date effective de dissolution.

2.2 Résolution sur l'attribution des biens de l'association

Que faire des biens que possède l'association. Cette résolution permet d'attribuer (à titre gratuit ou pas) l'ensemble des biens possédés par l'association.

2.3 Résolution sur la désignation d'un liquidateur

Qui s'occupera de la liquidation de l'association ? Le choix du liquidateur et l'étendue de sa mission sont des décisions importantes à prendre par les membres. En effet, le liquidateur pourra éventuellement procéder au recouvrement des sommes dues à l'association, à la poursuite des procédures judiciaires en cours, au règlement des dettes de l'association …

2.4 Résolution sur la nouvelle correspondance

L'association n'existe plus, c'est terminé ! Qui va recevoir les éventuels futurs courriers au nom de l'association ? Qui va conserver les documents concernant la dissolution, la liquidation ... Cette résolution prévoit qu'une personne physique ou morale est désignée pour effectuer ces tâches.

La législation prévoit plusieurs causes concernant la dissolution d'une association. La dissolution statutaire, la dissolution administrative, la dissolution judiciaire et la dissolution volontaire. Dans le cas d'une dissolution volontaire, les membres se réunissent en AG extraordinaire pour décider ensemble de la dissolution de l'association.
Suite à cette décision, un procès-verbal de dissolution est alors effectué, c'est l'objet du document que nous vous proposons de personnaliser et télécharger.

Notre service en ligne vous permet de créer un procès-verbal d'association personnalisé, et ceci en moins de 5 minutes. Ce procès-verbal type prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes nos questions, le PV de dissolution disponible et vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !

Nous vous proposons également d'autres procès-verbaux pour association que vous pouvez personnaliser :

- PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE.
- PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'UNE ASSOCIATION.
- PROCÈS-VERBAL DE DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION.