Modèle de statuts d'association
STATUTS DE L'ASSOCIATION[Nom de l'association]Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATIONIl est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, tels que modifiés à tout moment, et leurs textes d’application.L’association a pour dénomination : [Nom de l'association].ARTICLE 2 : OBJET DE L'ASSOCIATIONL'association, sans but lucratif, a pour objet :[Objet social de l'association].ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL DE L'ASSOCIATIONLe siège de l’association est situé : [Adresse du siège social], [Code postal et la ville].Le siège social de l'association pourra être transféré par simple décision du Président à une autre adresse située dans la même région et le Président disposera, à cet égard, de tout pouvoir pour modifier les statuts en conséquence.Le siège social de l'association pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale extraordinaire.ARTICLE 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATIONL’association est constituée pour une durée illimitée.ARTICLE 5 : MEMBRES DE L'ASSOCIATIONLes membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration, à titre permanent, incessible et intransmissible.L'association est constituée par les membres fondateurs soussignés suivants : - [Prénom et Nom] ;- [Prénom et Nom] ;L'association se compose également des :- Membres actifs ou adhérents : sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée générale.- Membres d'honneur : sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.ARTICLE 6 : ADMISSION ET ADHÉSIONPour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRELa qualité de membre se perd par : - la démission notifiée par lettre recommandée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant à l’expiration de l’année civile en cours ;- le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.La perte de la qualité de membre de l’association n’ouvre droit à aucun remboursement de cotisation, de droit d’entrée ou de toute autre somme versée à un titre quelconque.ARTICLE 8 : RESSOURCESLes ressources de l’association se composent : - des cotisations ;- de subventions éventuelles ;- de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ;- de dons manuels ;- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATIONL'association est dirigée par un conseil d'administration composé de [Nombre de membres] membres au maximum, élus pour [Durée du mandat] par l'assemblée générale.Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au Bureau.La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.Le conseil d’administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.ARTICLE 10 : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé, dans la mesure où le mandat est remis à un autre membre de l'association.ARTICLE 11 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONLe conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association.Il autorise le président à agir en justice. Il mandate le président pour les acquisitions, aliénations ou locations immobilières, la gestion du patrimoine.ARTICLE 12 : LE BUREAULe conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui composent les membres du bureau.Les membres du bureau peuvent s’adjoindre des vice-présidents, des secrétaires adjoints et des trésoriers adjoints, choisis parmi les autres membres du conseil d’administration.A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l'ensemble des points discutés et décisions prises.ARTICLE 13 : INDEMNITÉSToutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREL’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour. Il peut refuser l'inscription d'une question à l'ordre du jour, sauf si elle est formulée par le quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Il n'est tenu de prendre en considération que les demandes d'addition à l'ordre du jour portant signature d'un nombre minimum, précisé dans le règlement intérieur, de membres actifs à jour de leur cotisation et parvenues au moins dix jours avant la date de la réunion. Ne peuvent être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRESi besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire.L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 16 : ANNÉE SOCIALEL’année sociale commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.Cependant, par exception, la première année sociale comprend le temps écoulé depuis le jour de la déclaration de l’Association jusqu'au 31 décembre suivant.ARTICLE 17 : RÈGLEMENT INTÉRIEURUn règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 18 : DISSOLUTIONEn cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 15, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.Les présents statuts sont établis en autant d'exemplaires que de membres fondateurs.Un exemplaire des présents statuts sera également adressé à la Préfecture pour enregistrement.Fait à [Ville], le [Date].SIGNATURE DU PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION :SIGNATURE D'UN MEMBRE DE L'ASSOCIATION(autre que le Président de l'association)
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