Procès-verbal de dissolution
[Dénomination de l'association]Siège social : [Adresse] - [Code postal et Ville]Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901PROCÈS-VERBAL D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIREDISSOLUTION DE L'ASSOCIATIONLe [Date de l'assemblée] à [Heure du début], sis [Adresse du lieu de l'assemblée], s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de l'association [Dénomination de l'association], pour statuer sur la dissolution de l'association.Les membres ont été convoqués par le bureau de l'association et par lettre recommandée avec AR, conformément aux statuts de l'association.Il a été établi une feuille de présence signée par chaque personne entrant en séance, ci-annexée.L'assemblée générale désigne [Prénom et nom (Président)], en qualité de président de séance et [Prénom et nom (Secrétaire)], en qualité de secrétaire de séance.La feuille de présence est certifiée exacte et sincère par le président de séance et le secrétaire de séance.Le président de séance rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :- la dissolution de l’association ;- la liquidation des biens de l’association ;- la nomination d’un liquidateur, ses pouvoirs et ses obligations.Le président présente les motifs de la proposition de dissolution et donne ensuite la parole à tout membre de l’assemblée désirant s’exprimer.La discussion étant close, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes.1. Résolution portant sur la dissolution de l’association :L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu les raisons qui conduisent à proposer à l’assemblée la dissolution, décide de dissoudre l’association, à compter du [Date de dissolution de l'association], et d’ouvrir la phase de liquidation.Cette résolution est adoptée à l'unanimité.2. Résolution portant sur l’attribution des biens de l’association :Après avoir entendu l’inventaire des biens de l’association, l’assemblée générale décide de leur attribution selon les modalités suivantes :- [Modalités d'attribution des biens de l'association].Cette résolution est adoptée à l'unanimité.3. Résolution portant sur la désignation d’un liquidateur :L’assemblée générale extraordinaire décide de nommer Monsieur [Prénom et Nom du liquidateur] en qualité de liquidateur.L'assemblée générale extraordinaire confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations en cours, procéder au recouvrement des créances, payer les dettes éventuelles, attribuer le boni (liquidités restantes) de liquidation éventuel selon les modalités définies dans la résolution précédente.L’assemblée générale extraordinaire donne également pouvoir au liquidateur d’accomplir toutes les formalités déclaratives et de publicité liées à la dissolution.Cette résolution est adoptée à l'unanimité.4. Résolution portant sur la correspondance :L’assemblée générale extraordinaire décide de fixer le lieu où la correspondance doit être adressée, ainsi que celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être conservés, à l'adresse suivante : [Correspondance], [Adresse].Cette résolution est adoptée à l'unanimité.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [Heure de fin].En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal, paraphé et signé par le président de séance et le secrétaire de séance.Le président de séanceSignatureLe secrétaire de séanceSignature
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