Modèle de déclaration initiale d'une association
Vous avez rédigé les statuts de l'association, vous avez réuni un assemblée générale constitutive, vous avez dressé un procès-verbal de l'assemblée constitutive, il est maintenant temps d'affronter certaines formalités administratives pour déclarer votre association et ainsi lui donner une personnalité juridique.
Ci-dessous nous allons vous expliquer comment déclarer votre association, que faut-il joindre à votre déclaration initiale, quels sont les formulaires Cerfa à remplir, où devez-vous adresser cette déclaration, pour enfin, obtenir le récépissé de déclaration de votre association.
Sur le récépissé de déclaration vous découvrirez le numéro officiel de votre association (RNA).
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Déclaration d'une association en préfecture
La procédure de déclaration d'une association est une procédure simple et généralement rapide. Suite au dépôt de votre dossier de création complet vous obtenez sous 5 jours un récépissé de la déclaration délivré par l'administration. Si vous faites la demande par internet, ce récépissé vous est adressé par courrier électronique.
Pour information, le coût de l'inscription d'une association au JO est fixé à 44 euros.
Que contient la déclaration initiale ?
La déclaration d'une association doit notamment contenir :
- la dénomination de l'association ;
- l'objet social de l'association ;
- l'adresse du siège social de l'association ;
- la date de l'assemblée constitutive.
À noter : Si vous indiquez le nom du site internet de votre association, celui-ci sera également publié au journal officiel.
Quels sont les documents à joindre à la déclaration initiale ?
Pour déclarer une association vous devez envoyer plusieurs documents au greffe des associations de votre département :
- un exemplaire des statuts datés et signés ;
- une copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive ;
- la déclaration initiale de l'association ;
- le formulaire Cerfa N°13973*03 ;
- le formulaire Cerfa N°13971*03 ;
- une enveloppe timbrée pour recevoir le récépissé.
À qui envoyer cette déclaration ?
Tout dépend du siège social de l'association. Si le siège social de l'association se situe à Paris, vous devez déclarer votre association à la Préfecture de police de Paris.
Autrement, vous devez adresser cette déclaration initiale à la préfecture ou la sous-préfecture. Si le siège social de l'association se trouve dans l'arrondissement chef-lieu du département, cette déclaration doit être envoyée à la préfecture du département.
Vous trouverez un greffe des associations dans chaque préfecture et sous-préfecture de France. Cette administration dédiée aux associations enregistre les déclarations liées à la vie des associations : création, modification et dissolution des associations loi 1901.
Nous vous conseillons de vous rendre sur le site internet de votre préfecture pour obtenir l'adresse des greffes des associations par arrondissements.
Création d'une association - Formulaire Cerfa N°13973*03
Ce formulaire Cerfa est à joindre à votre déclaration initiale adressée au greffe des associations de votre département. Vous devrez y saisir les informations concernant l'association : le titre, l'objet social, l'adresse du siège social, la date de l'assemblée constitutive et précisez que vous souhaitez que la publication de l'extrait de la déclaration soit publiée au journal officiel (J.O.A.F.E) . Ce document administratif Cerfa est une déclaration préalable à la création d'une association, il permet de déclarer les informations nécessaires à la création d'une association.
Attention : Ce document ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Nous mettons à votre disposition ce document que vous pouvez télécharger ici : Formulaire Cerfa N°13973*03
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration - Formulaire Cerfa N°13971*03
Le Cerfa N°13971*03 est un document administratif qui permet aux fondateurs d'une association de déclarer officiellement la liste des personnes chargées de l'administration de l'association.
En effet, la loi de 1901 impose la déclaration des noms, professions, domiciles et nationalités des personnes chargés de l'administration d'une association. Sachez également que ce formulaire devra être complété et envoyé à l'administration à chaque fois que la liste des dirigeants sera modifiée.
Nous mettons à votre disposition ce document que vous pouvez télécharger ici : Formulaire Cerfa N°13971*03
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