Dissolution d'une association en préfecture
[Nom de l'association][Adresse de l'association][Code postal et Ville]Préfecture de [Ville][Adresse][Code postal et Ville][Ville], le [Date]Lettre recommandée avec accusé de réceptionObjet : déclaration de dissolution d’une association loi 1901 ([Nom de l'association])Monsieur le Préfet,Nous avons l’honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901, que lors de son assemblée générale extraordinaire en date du [Date de l'assemblée], l’association dénommée [Nom de l'association], dont le siège social est situé [Adresse de l'association], [Code postal et Ville], et qui a été déclarée sous le n° [Numéro d'enregistrement de l'association] a décidé la dissolution de la dite association à compter du [Date effective de dissolution].Conformément aux dispositions statutaires, les biens subsistants seront dévolus à [Nom de l'association].Veuillez trouver ci-joint une copie du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire en date du [Date de l'assemblée], signée par deux membres du Bureau, un exemplaire des statuts de l’association mis à jour et signé par deux dirigeants, ainsi que le formulaire Cerfa 13972*03 dûment complété.Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration, et d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.[Prénom et nom du Président]Le présidentSignature
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