Déclaration initiale d'association
[Nom de l'association][Adresse de l'association][Code postal et Ville]Greffe des associations[Adresse du greffe des associations][Code postal et Ville][Ville], le [Date]Lettre recommandée avec accusé de réceptionObjet : déclaration de l'association « [Nom de l'association] »Madame, Monsieur,Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dénommée [Nom de l'association], dont le siège social est situé [Adresse de l'association], [Code postal et Ville].Cette déclaration a été décidée par l'assemblée constitutive du [Date de l'assemblée constitutive].Cette association a pour objet : [Objet social de l'association].Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente.Vous trouverez joints à cette déclaration un exemplaire des statuts datés et signés, le formulaire Cerfa N°13971*03 dûment remplit ainsi qu'une enveloppe affranchit à l'adresse du siège de l'association.Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.[1er Signataire][Fonction dans l'association]Signature[2nd Signataire]Fonction dans l'associationSignature
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