Modèle Acte de nomination du gérant d'une SCI - PDF et Word
La nomination d’un gérant est une étape essentielle dans la gestion d’une Société Civile Immobilière (SCI). Ce document officiel consacre le choix d’un ou plusieurs gérants responsables de la gestion quotidienne de la société. Mais attention, il ne s’agit pas simplement d’un papier à remplir ! Pour être juridiquement valide, l’acte de nomination doit respecter certaines règles et inclure des mentions précises.
Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi cet acte est si important, les éléments indispensables à y intégrer, et les formalités à accomplir après sa signature. Nous vous fournirons également un modèle pratique et clé en main pour rédiger facilement votre document. Que vous soyez en train de créer une SCI ou de remplacer un gérant, ce guide vous accompagne à chaque étape.
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Acte de nomination du gérant d’une SCI : le guide pratique
La rédaction de l’acte de nomination du gérant est une étape incontournable pour assurer la gestion légale de votre Société Civile Immobilière (SCI). Ce document, obligatoire, fixe les règles du jeu entre les associés et le gérant désigné. Quelles informations doit-il contenir ? Quels sont les pièges à éviter ? Retrouvez dans cet article un modèle détaillé prêt à l’emploi ainsi que toutes les étapes à suivre pour respecter la loi et garantir la bonne administration de votre SCI.
1. L'importance de l'acte de nomination du gérant dans une SCI
L’acte de nomination est bien plus qu’un simple document administratif : c’est un outil essentiel pour encadrer la gestion de la SCI. Il sert à formaliser la désignation du gérant et fixe les conditions de sa mission.
Dans une SCI, le gérant est l’organe exécutif. Il représente la société dans ses relations avec les tiers et doit agir dans l’intérêt collectif des associés. C’est pourquoi l’acte de nomination doit être précis et respecter les dispositions des statuts de la SCI.
Le conseil du Captain : Assurez-vous que les statuts de votre SCI prévoient les règles de nomination d’un gérant. Cela évitera tout litige entre associés par la suite.
2. Les éléments obligatoires à inclure dans l’acte de nomination
Pour être valide, l’acte de nomination doit contenir plusieurs informations essentielles :
- Les informations sur la SCI : Nom, adresse du siège social, numéro d'immatriculation.
- Les informations sur le gérant : Nom, prénom, adresse et nationalité du gérant désigné.
- Les modalités de la nomination : Date de l’assemblée générale ou de la décision collective des associés, durée du mandat, conditions de rémunération (si applicable).
- Les pouvoirs du gérant : Étendue des pouvoirs, limitations éventuelles, rôle dans les prises de décision importantes.
Exemple de formulation :
Article 1 - Désignation du gérant
Suite à l’assemblée générale ordinaire en date du [date], les associés de la SCI [nom de la SCI] décident de nommer M./Mme [nom du gérant] en qualité de gérant(e).
Le conseil du Captain : Préparez votre acte en double exemplaire : un pour la SCI et un pour le greffe du tribunal de commerce.
3. Exemple concret d’un modèle d’acte de nomination
Acte de nomination du gérant de la SCI
SCI [Nom de la SCI]
Siège social : [adresse complète]
RCS [ville] : [numéro SIREN]
Assemblée Générale Ordinaire
Réunie le [date] à [lieu], les associés de la SCI [nom de la SCI], après délibération, ont décidé ce qui suit :
Article 1 : Nomination du gérant
Par décision unanime/majoritaire, M./Mme [nom, prénom], demeurant [adresse complète], de nationalité [nationalité], est nommé(e) gérant(e) de la SCI pour une durée de [durée, ex. 5 ans].
Article 2 : Pouvoirs conférés
Le gérant est habilité à représenter la SCI dans tous les actes de gestion et d’administration, conformément à l’objet social défini dans les statuts.
Article 3 : Durée du mandat
Le mandat prend effet à compter du [date] pour une durée de [durée].
Fait à [lieu], le [date]
[Signatures des associés]
Le conseil du Captain : Ce modèle peut être adapté selon vos besoins, mais n’oubliez pas de le faire enregistrer au greffe pour qu’il ait une valeur juridique.
4. Les démarches postérieures à la nomination du gérant
Une fois l’acte signé, il faut passer à l’étape des formalités légales :
- Publication d’un avis de nomination dans un journal d'annonces légales.
- Enregistrement au greffe du tribunal de commerce via le formulaire M3.
- Mise à jour des statuts de la SCI si la nomination implique un changement majeur dans la gestion.
Le conseil du Captain : Utilisez des plateformes comme Captain Legal pour automatiser ces démarches et gagner du temps.
5. La conclusion du Captain sur la nomination du gérant d'un SCI
La rédaction de l’acte de nomination du gérant d’une SCI est une tâche sérieuse mais accessible avec un bon modèle. Il s’agit de sécuriser la gestion de votre SCI tout en respectant les règles légales. En suivant ces étapes et en utilisant des outils comme ceux proposés par Captain Legal, vous serez sûr d’avoir un document clair, complet et juridiquement valide.
Le dernier conseil du Captain : En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert-comptable pour valider votre acte. Un petit investissement aujourd’hui peut éviter de gros problèmes demain !
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