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AUTRES DOCUMENTS :
Contester une décision prise lors de l’AG des copropriétaires
Vous n'êtes pas d'accord avec une décision votée en assemblée générale de copropriété ? Découvrez vos droits et les démarches pour contester efficacement cette décision.
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Le modèle de bail non meublé que nous vous proposons de télécharger est conforme à la législation française en vigueur et notamment la loi Alur, la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrat type de location de logement à usage de résidence principale.
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Lettre d'intention du conjoint de l'associé d'une SCI
Ce modèle de lettre permet de revendiquer la faculté de devenir personnellement associé d'une société civile immobilière pour la moitié des parts attribuées au conjoint.
Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires
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Acte de cession de parts sociales de SCI
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Congé du locataire à son bailleur - Logement vide
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Lettre de démission du gérant d'une SCI
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