Ajout d'une question à l'ordre du jour de la prochaine AG

Demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale du syndic de copropriété

Comment inscrire une question à l’ordre du jour de l’AG de copropriété ? Découvrez comment demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale de votre copropriété : délais, démarches, conseils pratiques.

Une demande d'inscription à l'ordre du jour permet à un copropriétaire de proposer un sujet à discuter lors de la prochaine assemblée générale. L’ordre du jour est la liste officielle des points qui seront examinés et soumis au vote des copropriétaires lors de cette réunion annuelle. Cette démarche est essentielle pour toute question nécessitant une décision collective, comme le vote de travaux, la révision du budget, ou des modifications au règlement de copropriété.

Formalisée par écrit, cette demande donne à chaque copropriétaire la possibilité de faire entendre sa voix et de participer activement à la gestion de la copropriété. Cependant, elle doit respecter des règles précises (délais, forme) pour être valide et inscrite à temps par le syndic.

Le conseil du Captain : Prenez le temps de bien formuler votre demande et fournissez des informations claires et complètes. Une préparation rigoureuse augmente vos chances de voir votre proposition adoptée par l’assemblée générale.

Pour qu’une question soit ajoutée à l’ordre du jour, vous devez agir rapidement et dans les délais impartis. La loi impose que votre demande soit envoyée avant l’envoi de la convocation de l’AG. En pratique, ce délai dépend de la date prévue pour l’assemblée générale et de l’organisation du syndic.

N’attendez pas la dernière minute ! Préparez votre demande plusieurs mois avant la tenue de l’AG, surtout si la question nécessite des devis ou des documents justificatifs.

Le conseil du Captain : Renseignez-vous auprès du syndic pour connaître la date exacte d’envoi des convocations. Cela vous évitera de dépasser les délais.

La demande doit être écrite et adressée directement au syndic de copropriété. Elle peut être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen prévu dans le règlement de copropriété (email certifié, par exemple).

Votre demande doit inclure :

Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse).

Une formulation claire et concise de la question ou du point à ajouter.

Les justifications nécessaires, comme des devis pour des travaux ou des extraits du règlement de copropriété.

Exemple de formulation :

« Je, soussigné(e) [Votre Nom], copropriétaire du lot [numéro], demande l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la question suivante : “[Titre précis du sujet]”. Cette question concerne [explications détaillées]. En pièce jointe, je transmets [documents justificatifs]. »

Le conseil du Captain : Ajoutez une copie de votre courrier à vos archives personnelles. Cela peut être utile en cas de contestation ultérieure.

Les copropriétaires peuvent proposer des sujets variés pour enrichir l’ordre du jour de l’assemblée générale. Cela inclut des projets de travaux comme un ravalement de façade, la réparation d’une toiture ou encore des améliorations énergétiques. Il est également possible de demander des modifications au règlement de copropriété, notamment pour ajuster les règles encadrant l’utilisation des parties communes ou ajouter des clauses spécifiques adaptées à la vie collective. Les questions financières ne sont pas en reste, avec des propositions comme le vote d’un budget exceptionnel pour un projet particulier ou la demande d’un contrôle approfondi des comptes. Enfin, les questions liées à la gestion courante, telles que le renouvellement du contrat du syndic ou l’élection d’un nouveau conseil syndical, peuvent également être soumises à la discussion.

Le conseil du Captain : Avant de déposer votre demande, assurez-vous de bien la documenter avec des informations précises ou des pièces justificatives. Cela facilitera sa compréhension et augmentera vos chances d’obtenir un vote favorable !

Si votre demande est rejetée par le syndic, vous pouvez contester cette décision. Les recours incluent :

Une mise en demeure par lettre recommandée.

Une saisine du tribunal judiciaire.

La loi est claire : le syndic n’a pas le droit d’ignorer une demande conforme. Toutefois, en cas de litige, il est préférable de se faire accompagner par un avocat ou un expert en droit de la copropriété.

Le conseil du Captain : Ne vous laissez pas intimider ! Si votre demande est légitime et correctement formulée, le syndic devra l’ajouter à l’ordre du jour.