Modèle d'avenant de renouvellement d'un CDD

Renouveler un CDD en quelques minutes

Le modèle d'avenant pour renouveler un CDD que nous mettons à votre disposition se personnalise automatiquement en fonction des réponses que nous vous posons. Une fois le formulaire validé, vous pouvez télécharger cet avenant au format Adobe PDF (version imprimable) et Microsoft Word (version modifiable).

Avant toute utilisation de ce modèle d'avenant pour renouveler un CDD, merci de consulter les informations ci-dessous et de vérifier que vous avez la possibilité d'effectuer ce renouvellement de contrat de travail.

Le contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé que 2 fois au maximum. Ces 2 prolongations de la durée du CDD ne peuvent être valides que si la durée totale ne dépasse pas la durée maximale obligatoire du contrat (cas général : 18 mois).

ATTENTION : Ces dispositions sont appliquées par défaut si la durée du CDD et le nombre de renouvellements de celui-ci n'ont pas fait l'objet d'un accord de branche spécifique ou d'une convention (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017).

Un contrat à durée déterminée peut être reconduit à 2 conditions :
- si le contrat de travail initial prévoit une clause de renouvellement ;
- si un avenant au CDD est signé entre l'employeur et le salarié et ceci avant l'échéance du contrat initial.

Dans le cas où un contrat de travail à durée déterminée se terminerait, l'employeur ne peut pas créer un nouveau contrat en CDD immédiatement après. Pour ce faire, il doit respecter une période dite de carence entre les 2 CDD.

Des exceptions sont cependant permises (salarié temporairement absent, contrat de travail est suspendu, emploi à caractère saisonnier ou temporaire, remplacement d'un chef d'entreprise).

Dans le cas où l'entreprise ne respecte pas l'ensemble des dispositions concernant le renouvellement d'un CDD, le salarié peut obtenir auprès du conseil des prud'hommes la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée.