Modèle de pacte entre associés - PDF et Word
Le pacte entre associés permet de compléter les statuts de la société avec des clauses liées aux mouvements de titres ou au fonctionnement de la société. Nous vous proposons de rédiger votre pacte d'associés personnalisé en fonction de votre besoin précis.
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AUTRES DOCUMENTS :
Attestation de domiciliation de SAS chez le président
Lors de l'immatriculation d'une société par actions simplifiée (SAS), le président peut tout à fait définir le siège social de la SAS à son domicile. Dans ce cas, il doit rédiger une attestation de domiciliation de SAS chez le président et la fournir lors de l'immatriculation de la SAS.
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation
Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.
Acte de cession d'actions
La rédaction d'un acte de cession d'actions permet à un vendeur de définir les modalités de cession de sa participation au capital d'une société dont les droits sociaux sont divisés en actions. Nous rédigeons ce document personnalisé au format Word et PDF.
Statuts SASU
La Société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une entreprise (personne physique ou morale) qui crée une société par actions simplifiée dont elle sera l'unique actionnaire. Nous rédigeons pour vous les statuts de votre SASU, à télécharger au format Word et PDF.
Statuts SCI (société civile immobilière)
Les statuts d'une SCI sont les documents fondateurs d'une société civile immobilière. Nous vous proposons de personnaliser ces statuts en fonction de votre projet de création de SCI. Modèles de statuts de SCI à télécharger au format Pdf et Word.
Statuts SARL
Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée (SARL). Nous vous proposons de rédiger vos statuts de SARL personnalisés en quelques clics en répondant simplement à un questionnaire en ligne. Statuts SARL à télécharger au format Word et PDF.
Statuts EURL
Ces modèles de statuts pour EURL sont personnalisés et vous permettent de créer votre entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Nous vous proposons de rédiger vos statuts pour EURL en quelques clics et conformément à la législation française. A télécharger au format PDF et Word.
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