Modèle d'acte de cession d'actions - PDF et Word

La rédaction d'un acte de cession d'actions permet à un vendeur de définir les modalités de cession de sa participation au capital d'une société dont les droits sociaux sont divisés en actions. Nous rédigeons ce document personnalisé au format Word et PDF.

Remplir le modèle

Conforme

+ de 25.000 clients

Économique

Sécurisé

+ de 25 000 clients nous font déjà confiance

Excellent

Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.

Remplir le modèle

NOTE :

4.9/5 - 48 votes

1. Choisissez un modèle

Choisissez un modèle parmi des centaines de contrats et documents juridiques.

2. Répondez aux questions

Répondez aux questions et nous créons automatiquement votre document personnalisé.

3. Téléchargez & Imprimez

téléchargez puis imprimez votre document personnalisé

Téléchargez ensuite votre document personnalisé (Word, Pdf, Rtf) pour l'imprimer.

Remplir le modèle

AUTRES DOCUMENTS :

Statuts SARL

Vous souhaitez créer une société à responsabilité limitée (SARL). Nous vous proposons de rédiger vos statuts de SARL personnalisés en quelques clics en répondant simplement à un questionnaire en ligne. Statuts SARL à télécharger au format Word et PDF.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Statuts SCI (société civile immobilière)

Les statuts d'une SCI sont les documents fondateurs d'une société civile immobilière. Nous vous proposons de personnaliser ces statuts en fonction de votre projet de création de SCI. Modèles de statuts de SCI à télécharger au format Pdf et Word.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Pacte entre associés

Le pacte entre associés permet de compléter les statuts de la société avec des clauses liées aux mouvements de titres ou au fonctionnement de la société. Nous vous proposons de rédiger votre pacte d'associés personnalisé en fonction de votre besoin précis.

EN SAVOIR PLUS REMPLIR LE MODÈLE

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation

Ce modèle de déclaration sur l'honneur de non-condamnation permet à son signataire d'attester de l'absence de condamnation pour devenir administrateur d'une société (gérant ou président). Nous créons ce document personnalisé, puis il vous est disponible au format Word et PDF.