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Convocation à l'assemblée générale constitutive


Ce modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive d'une association vous permet d'inviter les éventuels membres, administrateurs, trésoriers de votre future association à l'assemblée générale constitutive.

Vous avez décidé de créer votre association et l'heure de l'assemblée générale constitutive approche. Vous devez donc convoquer les membres fondateurs pour qu'ils soient présents lors de l'assemblée générale constitutive de l'association.

L'assemblée générale constitutive permet aux fondateurs de l'association de se réunir afin de décider ensemble dans quel cadre sera créée la nouvelle association. Suite à cette assemblée constitutive, il est dressé un procès-verbal d'assemblée constitutive, ce document valide la création de l'association (constitution, adoption des statuts de l'association, désignation d'un conseil d'administration et pouvoirs aux membres).

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Convoquer les membres à une AG constitutive


Ci-dessous, vous trouverez toutes les informations pour convoquer les membres fondateurs d'une association à l'assemblée constitutive. Nous vous expliquons ce qu'est une convocation à l'assemblée constitutive, ce qu'elle doit contenir et nous vous donnons un exemple à télécharger au format Word et PDF. Vous pourrez également consulter les questions-réponses liées à l'AG constitutive.

1. Qu'est-ce qu'une convocation à l'assemblée constitutive ?

Il s'agit d'un courrier envoyé aux membres qui vont créer ensemble la future association. Il permet de faire parvenir aux membres fondateurs le détail organisationnel de la future assemblée générale constitutive de l'association Loi 1901. Ainsi, les fondateurs pourront se préparer pour assister dans les meilleures conditions à cette assemblée constitutive.

2. Le contenu de la convocation

Quel est le contenu de cette convocation ? De façon à informer au mieux les futurs fondateurs de l'association sur le déroulement de l'assemblée constitutive, cette convocation doit contenir :

- L'adresse de la réunion ;
- La date et l'heure de la réunion ;
- L'ordre du jour précis de l'AG ;
- La liste des documents joints (projet de statuts, liste des candidats (président, trésorier …) ;
- Et tout document que vous jugerez utiles pour l'information des fondateurs.

3. Exemple de convocation à l'assemblée constitutive d'une association

Notre service en ligne vous permet de créer un convocation à l'assemblée générale constitutive personnalisée, et ceci en moins de 3 minutes. Cette convocation prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes nos questions, la convocation à l'AG constitutive est disponible et vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer. Simple, fiable et rapide !

Exemple de convocation à une AG constitutive d'association

4. Questions - Réponses

La convocation à l'assemblée constitutive de l'association est-elle obligatoire ?

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association n'impose aucune convocation formelle des fondateurs. Les personnes devant assister à cette AG peuvent même être convoqués verbalement. Cependant, ce document vous permet d'organiser efficacement votre AG et d'informer les futurs fondateurs de l'ordre du jour exact de l'assemblée, ainsi que du lieu et de l'horaire de la réunion.


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Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.

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AUTRES DOCUMENTS :

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Déclaration initiale d'association


La déclaration initiale d'une association est un document nécessaire que doivent rédiger les fondateurs de l'association pour déclarer celle-ci au greffe des associations, ce qui donne lieu à une publication et à une existence juridique de l'association.

Démission du président d'une association


Vous êtes le président d'un association et vous souhaitez démissionner de vos fonctions, ce modèle de lettre de démission est à remplir par le président et à télécharger immédiatement au format Microsoft Word et Adobe PDF et RTF.

Procès-verbal de l'assemblée générale d'une association


Dans le cadre d'une association loi 1901, les décisions prises en assemblée générale doivent être énumérées dans un procès-verbal. Nous vous proposons de rédiger pour vous ce procès-verbal personnalisé pour votre association.

Procès-verbal Assemblée générale constitutive


Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Cette AG permet de réunir les personnes ayant pris l'initiative de créer l'association loi 1901.

Attestation de domiciliation d'une association


Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.

Bulletin d'adhésion à une association


Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle de bulletin d'adhésion permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.

Déclaration de dissolution d'une association en préfecture


Suite à une assemblée générale extraordinaire, les membres de l'association ont décidé de dissoudre l'association. Vous contactez la préfecture pour lui signifier la dissolution de l'association en joignant une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.

Modèle de statuts d'association - Loi 1901


La création d'une association passe par la signature d'un contrat entre personne que l'on appelle statuts de l'association. Ces statuts définissent l'objet de l'association et les règles de fonctionnement et permettent ensuite d'enregistrer l'association à la préfecture.