Pouvoir de représentation à un membre de l'association
Le pouvoir de représentation est un acte par lequel un membre d'une association, convoqué à une assemblée générale, peut se faire représenter en désignant un autre membre de l'association qui le représentera et votera à l'assemblée en son nom.
Membre d'une association, vous venez de recevoir une convocation à l'assemblée générale annuelle, mais vous ne pouvez pas vous y rendre. Dans ce cas, vous pouvez rédiger une procuration (un pouvoir de représentation) pour qu'un autre membre de l'association vote à votre place sur les sujets présents dans l'ordre du jour de l'assemblée.
Le modèle de pouvoir de représentation pour une assemblée générale que nous vous proposons de personnaliser en ligne peut être télécharger au format PDF et Word.
Le membre de l'association qui ne peut pas se rendre à l'assemblée générale (mandataire) désigne par écrit (la procuration ou pouvoir de représentation) un autre membre, adhérent de l'association (le mandant) pour le représenter lors de l'AG et voter en son nom.
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Le pourvoir de représentation : une procuration
Notre système ingénieux de formulaire en ligne vous permet de créer dynamiquement votre pouvoir pour l'AG de l'association. Vous répondez simplement aux quelques questions que nous vous posons et votre document prend forme automatiquement. Une façon simple et rapide de création de pouvoir de représentation pour une assemblée générale d'association.
Qui peut être représenté ?
Pour se faire représenter officiellement lors d'une assemblée générale d'une association, la personne doit être membre de l'association et avoir été convoquée à l'assemblée générale. Le mandataire doit signer le pouvoir de représentation.
Qui peut recevoir le pouvoir de représentation ?
Le mandant doit également être membre de l'association et avoir été convoqué à cette assemblée générale de l'association. Pour être valable, le pouvoir de représentation doit être signé par le mandant.
Quand rédiger un pouvoir de représentation ?
La rédaction du pouvoir de représentation (c'est-à-dire la procuration) doit avoir été rédigée avant l'assemblée générale de l'association.
Article 1984 du Code Civil
L'article 1984 du Code Civil précise que « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. ».
Modèle de pouvoir de représentation
Au terme du processus de création de votre document vous pourrez choisir de télécharger le pouvoir de représentation au format imprimable Acrobat Reader PDF ou au format modifiable Microsoft Word.
Rédigez maintenant ce document en quelques clics et en ligne
Vous pourrez télécharger et imprimer ce modède au format Word et PDF.
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