Créez vos documents juridiques
en quelques clics
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Des milliers de clients nous font confiance et utilisent quotidiennement nos modèles de documents juridiques.
Comment ça marche ?
Vous choisissez un modèle de document juridique, vous répondez aux questions, et vous téléchargez ! Simple et efficace.
1. Choisir un modèle
Vous choisissez simplement un modèle de document juridique à personnaliser et ensemble nous l'adaptons à vos différents besoins.
2. Répondre aux questions
Chaque modèle de document peut être personnalisé. Nous vous posons des questions, vous répondez, votre document prend forme.
3. Télécharger & Imprimer
Une fois modifié, le document peut simplement être téléchargé au format word ou pdf et ensuite être imprimé pour être signé ou posté.
Votre assistant juridique en ligne
Simplifiez vos démarches juridiques avec Captain Legal, l'assistant juridique en ligne qui vous aide dans la rédaction de vos courriers et contrats.
En vous posant des questions, nous créons rapidement tous vos documents juridiques au format Word et PDF.
Exemples de documents disponibles :
Modèle de Feuille de Présence - AG Association
Besoin d'une feuille de présence pour votre assemblée générale ? Téléchargez notre modèle prêt à l’emploi, conçu pour les associations, rapide et conforme.
Relance amiable du locataire pour retard de paiement
Guide détaillé pour gérer efficacement les retards de paiement de loyer. Comprend des conseils pour rédiger une relance amiable, les éléments essentiels à inclure, les obligations légales à respecter, et propose des modèles téléchargeables en formats PDF et Word pour faciliter vos démarches.
Attestation de domiciliation d'une association
Une attestation de domiciliation peut vous être demandée lors de la création de votre association. Ce document à personnaliser doit être rédigé par la personne attestant de la domiciliation et de la fixation du siège social à son domicile.
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
L'apporteur d'affaires à un rôle d’intermédiaire, il met en relation son donneur d'ordre avec de nouveaux clients, et pour ses services, il touche une commission. Le modèle de convention d'apporteur d'affaires que nous vous proposons de personnaliser permet de définir les relations entre le donneur d'ordre et l'apporteur d'affaires.
Bail d'habitation non meublée
Le modèle de bail non meublé que nous vous proposons de télécharger est conforme à la législation française en vigueur et notamment la loi Alur, la loi du 6 juillet 1989 et le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrat type de location de logement à usage de résidence principale.
Délégation de pouvoirs du président d'une association
Le président d'une association peut être indisponible (vacances, maladie ...), dans ce cas il peut se faire représenter lors du conseil d'administration ou lors de l'assemblée générale. Nous vous proposons de personnaliser la délégation de pouvoirs du président d'une association.
Bulletin d'adhésion à une association
Lorsqu'une association souhaite formaliser l'adhésion d'un membre, elle peut remettre à celui-ci un bulletin d'adhésion ainsi qu'un reçu de cotisation. Ce modèle de bulletin d'adhésion permet au nouveau membre de justifier de son adhésion et de sa qualité de membre.
Modèle de procès-verbal d'AG de SCI
Ce document permet de créer le procès-verbal d'une assemblée générale de société civile immobilière, il peut être personnalisé en ligne et téléchargé au format Word et PDF.
Un partenaire juridique fiable
Nous fournissons des documents juridiques fiables, rapidement et à faible coût.
L'ensemble de nos modèles sont validés par des avocats avant toute mise en ligne, vous garatissant une conformité à la legislation française en vigueur.
Sécurisé
La création des documents, ainsi que toutes les données envoyées sont protégés avec une connexion sécurisée.
Rapide
Tous nos documents peuvent être personnalisés et téléchargés en quelques minutes seulement.
Fiable
Le processus de création de nos documents juridiques est validé par nos prestataires juridiques.
Économique
Vous avez accès à des contrats et modèles de documents juridiques fiables à un tarif économique.
Avis des utilisateurs de Captain Legal
Quittance de loyerCe service m'a fait gagné beaucoup de temps. N'hésitez pas un instant, je recommande vivement.
Sophie R. 32 ans (33)
Contrat de locationParfait ! J'ai créé un bail d'habitation meublé en quelques minutes. Fiable et rapide. Merci.
Christophe B. 46 ans (75)
Attestation de travailService innovant, pratique et fiable. Merci beaucoup pour ce service, continuez !
Karine D. 50 ans (45)
Plus de 160 modèles à remplir
Nous vous aidons à réaliser l'ensemble de vos formalités administratives grâce à des formulaires intuitifs, disponibles en ligne.
Choisissez un de nos documents juridiques parmi plus 100 modèles dans 5 catégories :
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