Demande de congé de solidarité internationale

Engagez-vous au-delà des frontières, nous simplifions votre départ

Vous êtes prêt à vous engager dans une mission humanitaire à l'étranger, mais les formalités administratives vous semblent un obstacle ? Chez Captain Legal, nous transformons les complexités en simplicité. Notre service vous guide dans la création de votre demande de congé de solidarité internationale, vous permettant ainsi de vous concentrer sur l'essentiel : votre engagement pour une cause qui vous tient à cœur. Préparez votre départ avec sérénité grâce à un outil conçu pour faciliter votre mission d'entraide internationale.

Le congé de solidarité internationale permet à tout salarié de s'absenter de son poste de travail pour participer à une mission d'entraide à l'étranger au sein d'une organisation non gouvernementale (ONG). Cette période d'absence, qui peut être rémunérée ou non selon les conventions collectives ou les accords d'entreprise, est dédiée à l'accomplissement d'actions humanitaires.

Conditions d'Éligibilité
Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit justifier d'une ancienneté minimale dans l'entreprise et soumettre sa demande dans les délais prévus par la législation ou la convention collective applicable.

Durée et Statut
La durée du congé de solidarité internationale est variable mais ne peut excéder une limite fixée par la loi ou la convention collective. Durant ce congé, le contrat de travail est suspendu, mais le salarié bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement.

Procédure de Demande
La demande doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, en précisant la durée du congé et les dates prévues.

Captain Legal met à votre disposition un modèle de document personnalisable pour formuler votre demande de congé de solidarité internationale. En quelques clics, vous pouvez générer une lettre officielle, adaptée à votre situation et conforme aux exigences juridiques, prête à être téléchargée en formats Word et PDF.

Le cadre juridique du congé de solidarité internationale est défini par le Code du travail français, notamment les articles L3142-105 à L3142-108. Ces textes précisent les conditions d'application, les droits et les obligations des salariés et des employeurs concernant ce type de congé.

Notre service en ligne vous permet, et ceci en 2 minutes, de créer une demande de congé de solidarité internationale personnalisée. Cette demande de congé prend forme en fonction des réponses que vous donnez aux quelques questions que nous vous posons.
Une fois que vous avez répondu à toutes les questions vous pouvez télécharger (Word, PDF, RTF) et imprimer ce document pour ensuite le signer.
Simple, fiable et rapide !

Voici un exemple de lettre de demande de congé de solidarité internationale que vous pouvez personnaliser et télécharger sur notre site :