Le Blog du Captain

L'inscription d'un enfant dans un établissement scolaire en dehors de la période habituelle peut sembler complexe. Que ce soit suite à un déménagement, un changement de situation familiale ou pour ...

Dans un paysage juridique souvent perçu comme opaque et réservé aux initiés, Captain Legal émerge comme une solution innovante, alliant expertise et simplicité. Cette plateforme en ligne, lancée en ...

Lorsqu'un proche est atteint d’une maladie grave en phase terminale, la loi permet aux salariés de s’absenter temporairement grâce au congé de solidarité familiale. Ce dispositif est encadré par le ...

Le président d’une association joue un rôle central, mais il arrive que ce dernier souhaite quitter ses fonctions pour diverses raisons : personnelles, professionnelles ou liées à des désaccords ...

Une procuration est un document juridique simple, mais terriblement pratique, qui permet à une personne (le mandant) de donner le pouvoir à une autre (le mandataire) d’agir en son nom pour accomplir ...

La révision annuelle du loyer est une étape nécessaire pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent ajuster le montant du loyer en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers ...

Cet article explore en détail le dispositif ULIS, conçu pour favoriser l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. De la définition à la mise en pratique, en passant par ses atouts et ...

Vivre en copropriété implique le respect de règles spécifiques pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les résidents. Deux documents principaux encadrent cette organisation : le règlement de ...

Le syndic bénévole, une alternative économique et participative, attire de plus en plus de petites copropriétés. Cet article te guide pour comprendre ce mode de gestion, en détaillant ses avantages, ...

Dans le vaste univers de la copropriété, il n’est pas rare de confondre le syndicat des copropriétaires et le conseil syndical. Ces deux entités jouent pourtant des rôles bien distincts mais ...

Une association Loi 1901 est le cadre idéal pour mener à bien des projets collectifs dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l’environnement ou l’humanitaire. Elle permet de réunir ...

Un contrat de colocation bien rédigé est un outil indispensable pour protéger les droits et devoirs des colocataires ainsi que ceux du propriétaire. Mais comment s’assurer qu’il soit conforme à la ...

Le Décret n°67-223 du 17 mars 1967 est un texte fondamental qui précise les modalités d'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, établissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ...

Convaincre les copropriétaires de participer à une assemblée générale, c’est un peu comme organiser une grande réunion de famille : il faut respecter certaines règles pour que tout se passe bien. Cet ...

L’assemblée générale (AG) des copropriétaires est un moment clé de la vie en copropriété. Lors de cette réunion, les décisions concernant l'immeuble sont prises collectivement. Mais comment garder ...

La location meublée, un concept vieux comme le monde ? Eh bien, pas exactement, mais elle remonte tout de même à bien plus longtemps qu’on pourrait le croire. Au fil des siècles, la location de ...

Recevoir une amende de la RATP peut être une source de frustration, surtout lorsqu'on estime que la sanction est injustifiée. Dans de nombreux cas, il est possible de contester l'amende si vous avez ...

La domiciliation d’une association n'est pas qu'une simple formalité. L’adresse de domiciliation choisie joue un rôle déterminant : elle donne une structure juridique à l’association et influence la ...

Le règlement intérieur est un document essentiel qui vient compléter les statuts de votre association et en précise les règles de fonctionnement. Bien qu’il ne soit pas obligatoire selon la loi de ...

Le contrat de prêt à usage, également appelé commodat, occupe une place particulière dans le paysage juridique français. Ce type de contrat consiste à prêter un bien de manière temporaire et ...

Votre convocation au tribunal vous interroge sur vos droits professionnels ? En France, le devoir de citoyen peut vous appeler à témoigner ou à siéger comme juré d’assises, et cette obligation légale ...

Le congé parental d’éducation est un droit octroyé aux salariés afin qu’ils puissent se consacrer à leur enfant suite à une naissance ou une adoption, tout en ayant la garantie de retrouver leur ...

Le travail des mineurs en France est soumis à des réglementations précises pour garantir leur sécurité et leur bien-être. En effet, la législation française impose des restrictions rigoureuses, ...

Déposer une plainte par courrier auprès du Procureur de la République est une solution simple pour signaler une infraction sans se déplacer. Ce type de plainte, aussi appelé plainte par voie postale, ...

La réforme de la facturation électronique en France vise à moderniser la gestion des transactions commerciales pour réduire la fraude fiscale, optimiser la collecte de la TVA et renforcer la ...

La rupture de la période d’essai par l’employeur est encadrée par plusieurs dispositions du Code du travail. Pour éviter tout litige, cette rupture doit être réalisée dans les règles de l’art. Dans ...

L'acte de caution solidaire est un document engageant, par lequel une personne accepte de prendre en charge les dettes locatives d’un locataire en cas de défaut de paiement. Bien souvent, les ...

La dissolution d’une association correspond à la cessation officielle de ses activités. Elle peut être volontaire lorsqu'elle est décidée par ses membres, ou judiciaire si elle est imposée par les ...

La rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié de se séparer en bons termes, sans licenciement ni démission, tout en assurant le droit aux allocations chômage pour le salarié. Pour ...

L'assurance habitation pour un locataire n'est pas une option, mais bien une obligation légale en France. Celle-ci vise à couvrir les risques locatifs, notamment les incendies, explosions et dégâts ...

Les associations jouent un rôle central dans la vie sociale et associative en France, et les assemblées générales (AG) sont des moments incontournables pour prendre des décisions majeures. Cependant, ...

Entre l'attestation de stage et le certificat de travail, la confusion règne souvent, mais les deux documents n'ont pas la même finalité et ne s’appliquent pas aux mêmes situations. Que ce soit pour ...

L’attestation de travail est un document officiel fréquemment demandé aux salariés dans diverses démarches administratives : locations, crédits, ou encore demandes de visa. Contrairement au ...

Créée en 2008 et inscrite dans le Code du travail, la rupture conventionnelle s’adresse aux salariés en CDI et permet une séparation sans conflit entre salarié et employeur, contrairement au ...

Louer un garage ou une place de parking peut sembler simple, mais en France, même ces locations spécifiques nécessitent un minimum de formalité. Contrairement aux baux d’habitation, les baux de ...

De la quittance manuscrite des bourgeois du XVIIIe siècle à la quittance numérique actuelle, ce petit document a su s’adapter aux évolutions légales et sociales. Aujourd’hui, il est non seulement un ...

Le contrat d’apporteur d’affaires est souvent la clé pour développer de nouvelles opportunités commerciales sans augmenter ses charges fixes. Bien structurer ce contrat permet d’éviter des litiges ...

La période d’essai est une phase cruciale dans le contrat de travail. C’est un moment où l’employeur évalue les compétences du salarié et où ce dernier peut juger si le poste correspond à ses ...

Envie de créer une association pour soutenir une cause qui vous tient à cœur ? Que ce soit pour monter une équipe de foot, une association caritative, ou encore un groupe culturel, une association ...

Le terme "porte-fort" peut sembler étrange à première vue. Pourtant, il désigne un mécanisme très utile dans le droit français, notamment en matière de successions. Quand une personne décède, les ...

En tant que propriétaire, il est essentiel de rester à jour sur les évolutions législatives qui touchent la gestion des logements locatifs. Cette année, des nouveautés importantes sont introduites ...

Que ce soit une fuite d’eau dans la salle de bain, une prise électrique dangereuse ou encore une chaudière qui refuse de fonctionner, les réparations dans un logement peuvent vite devenir urgentes. ...

Les associations jouent un rôle fondamental en France, que ce soit dans le domaine social, culturel ou sportif. Toutefois, pour mener à bien leurs projets, elles ont souvent besoin de financements ...

Le bail mobilité, introduit par la loi Elan en 2018, s'est rapidement imposé comme une solution attrayante pour les locataires ayant besoin d'un logement temporaire, et pour les propriétaires ...

Dans la gestion d'une association, l'assemblée générale est un moment clé, voire un passage obligé. C’est lors de cette réunion que les membres se prononcent sur des décisions importantes, comme ...

Découvrez les droits des salariés en télétravail dans un contrat CDI en 2024, ainsi que les changements à apporter aux contrats de travail pour être en conformité avec la législation. En 2024, le ...

Découvrez comment garantir la conformité au RGPD dans les associations en 2024, en respectant les obligations légales liées à la protection des données personnelles en France. Cet article explore les ...

En octobre 2024, la réforme du calendrier des interdictions de location des passoires thermiques fait l'actualité dans l'immobilier. Initialement prévue pour 2025, l'interdiction de louer des ...

En octobre 2024, le marché immobilier français traverse une période cruciale. Après des mois de tensions causées par la hausse des taux et les incertitudes économiques, une tendance favorable se ...

Ah, l’accord de confidentialité, ce discret garant des secrets bien gardés, si essentiel au bon fonctionnement des affaires modernes en France. Pour comprendre comment ce document est devenu ...

L’intelligence artificielle (IA) transforme aujourd’hui de nombreux secteurs, et le domaine juridique n’échappe pas à cette révolution. Les entreprises et les professionnels du droit commencent à ...

La reconnaissance de dette, document à la fois intime et solennel, s'inscrit dans une tradition juridique vieille de plusieurs siècles, où la parole donnée et l'engagement écrit revêtent une ...

Le Contrat de prestation de services, un pilier méconnu de notre société économique, remonte aux premiers échanges commerciaux et trouve ses racines dans le Code civil de 1804, sous l’influence du ...

Créer une association sous la loi 1901 demande de respecter certaines formalités juridiques, notamment la rédaction des statuts. Ces statuts définissent le cadre juridique de l’association : son ...

Nous sommes ravis de vous annoncer l’ouverture officielle du blog de Captain Legal ! Ce nouvel espace est entièrement dédié à vous fournir des informations claires, accessibles et fiables sur vos ...