Convocation rupture conventionnelle
[Nom de l'entreprise][Adresse du siège social][Code postal et Ville]RCS de [Ville du RCS]N° RCS : [Numéro RCS (Siren)][Nom et prénom du salarié][Adresse du salarié][Code postal et Ville][Ville], le [date]Lettre recommandée avec demande d'accusé de réceptionObjet : Convocation à un entretien préalable en vue d'une rupture conventionnelleMonsieur,Conformément à l’article L. 1237-12 du Code du travail, nous vous proposons de nous réunir pour évoquer la possibilité d'une rupture conventionnelle de votre contrat de travail à durée indéterminée.Cet entretien aura lieu le [Date du RDV] à [Heure du RDV] dans nos locaux situés [Adresse].L'objectif de cet entretien est d'échanger sur la possibilité de mettre un terme à votre contrat de travail par consentement mutuel, conformément aux dispositions des articles L1237-11 et suivants du Code du travail.Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cet entretien. Si vous le souhaitez, vous pouvez être accompagné par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise, ou, en l'absence de représentants du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié extérieur à l'entreprise.Si vous décidiez de vous faire assister, nous vous remercions de nous en informer au plus tôt par tout moyen à votre convenance. Dans ce cas, nous vous informerons de notre souhait éventuel de nous faire assister par une personne de notre choix, cette personne étant choisie parmi l’effectif de notre entreprise.Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et espérons pouvoir échanger de manière constructive lors de cet entretien.[Prénom et nom][Fonction]
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