Contrat d'apporteur d'affaires
CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRESENTRE :La société [Nom de la société], au capital de [Montant du capital] €, dont le siège social est situé [Adresse du siège social], [Code postal et la ville], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville du RCS], sous le numéro [Numéro d'enregistrement RCS] et représentée par [Représentant de la société] en sa qualité de [Qualité du représentant] ;Ci-après dénommé le « donneur d'ordre », d'une part ;ET[Prénom et Nom], demeurant [Adresse], [Code postal et Ville], entreprise individuelle enregistrée au registre du commerce et des sociétés de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro RCS],Ci-après dénommé « l'apporteur d'affaires », d'autre part.IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :PréambuleLe donneur d'ordre a acquis une expérience et un savoir-faire dans les activités de [Activités du donneur d'ordre] et cherche à les développer en obtenant de nouveaux marchés.L'apporteur d'affaires qui a un carnet d'adresses et des contacts dans ce milieu professionnel peut ponctuellement ou habituellement soumettre aux personnes intéressées les produits ou services du donneur d'ordre.Les parties se sont rapprochées afin d'arrêter et de formaliser dans les termes de la présente convention d'apporteur d'affaires les conditions et modalités de leur accord.ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRATLe présent contrat définit les termes et conditions dans lesquelles le donneur d’ordre confie à l’apporteur d’affaires la mission, acceptée par ce dernier, de lui présenter tout client potentiel susceptible d’être intéressé par l’achat des produits ou services commercialisés par le donneur d’ordre. Si le donneur d'ordre élabore de nouveaux produits ou services, l'apporteur d'affaires en sera informé et également chargé de trouver des clients potentiels pour ceux-ci s'il l'accepte.ARTICLE 2 : MISSIONS DE L'APPORTEUR D'AFFAIRESLe donneur d'ordre confie à l'apporteur d'affaires la mission de lui présenter tout nouveau client potentiel susceptible d'être intéressé par les produits ou services suivants : [Liste des produits et services].Le présent contrat s'applique à tous les clients que l'apporteur d'affaires apportera en raison de son action personnelle. La clientèle propre que possède déjà le donneur d'ordre, et dont la liste est annexée au contrat, est exclue du champ contractuel.ARTICLE 3 : COMPÉTENCE TERRITORIALEL'apporteur d'affaires accomplira sa mission dans le ou les ressorts géographiques suivants : [Zone géographique].Cependant, le donneur d'ordre précise qu'il possède déjà une clientèle dans une partie de ce secteur qui ne devra en conséquence pas être démarchée par l'apporteur d'affaires (liste des clients en annexe).ARTICLE 4 : DURÉE DU CONTRATLe contrat prend effet à compter du [Date de début de contrat].Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception sur décision de l'une quelconque des parties, avec un préavis de [Délai de préavis].ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIESLes parties s'obligent à exécuter loyalement le présent contrat.Article 5.1 : Obligations du donneur d'ordreLe donneur d'ordre devra verser à l'apporteur d'affaires la rémunération suivant les modalités prévues à l'article 7.Il s'engage à ne pas interférer directement ou indirectement dans la réalisation de la mission conférée à l'apporteur d'affaires.Il devra, notamment, ne pas démarcher directement ou indirectement des éventuels clients situés dans le ressort géographique visé à l'article 3.Il devra mettre à la disposition de l'apporteur d'affaires ses bons de commande, conditions de vente (ou : de prestation de services) et tarifs. Article 5.2 : Obligations de l'apporteur d'affairesL'apporteur d'affaires ne devra en aucun cas réceptionner des fonds au nom et pour le compte du donneur d'ordre, sauf dans le cadre des missions ponctuelles sous réserve d'un accord écrit préalable. Il devra apporter au donneur d'ordre toutes informations et conseils pour permettre à ce dernier de conclure dans de bonnes conditions le ou les opérations visées à l'article 2. À ce titre, il devra délivrer aux clients démarchés tous documents, bons de commandes, conditions de vente (ou : de prestation de service) et tarifs du donneur d'ordre. ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ DE L'APPORTEUR D'AFFAIRESÀ l'égard du donneur d'ordre, l'apporteur d'affaires n'est tenu que d'une obligation de moyens. Par conséquent, il ne verra sa responsabilité engagée que si la preuve est apportée qu'il n'a pas mis l'ensemble de ses moyens à la disposition de son donneur d'ordre en vue de réaliser l'objet du présent contrat. L'apporteur d'affaires ne se porte en aucun cas garant de la solvabilité des clients apportés au donneur d'ordre. ARTICLE 7. COMMISSIONSEn rémunération de ses services, l'apporteur d'affaires recevra du donneur d'ordre une commission dont le montant et les modalités sont fixés de la manière suivante :Article 7.1 : Montant des commissionsL'apporteur d'affaires recevra pour ses services une commission correspondant à [Pourcentage de commission] % du montant hors taxe de chaque transaction réalisée entre le donneur d'ordre et un client apporté.Cette commission ne sera versée que pour la première transaction réalisée entre le donneur d'ordre et le client apporté.Article 7-2 : Modalités de paiement des commissionsLa commission sera due à l'apporteur d'affaires dès la conclusion du contrat entre le donneur d'ordre et le client apporté.L'apporteur d'affaires recevra le double de chaque bon de commande passée par le client.L'ensemble des commandes réglées par les clients apportés fera l'objet d'un avis récapitulatif envoyé par le donneur d'ordre à l'apporteur d'affaires chaque mois. Il donnera lieu à un règlement effectué sans délai après réception de la facture de l'apporteur d'affaires majoré le cas échéant de la TVA.ARTICLE 8 : REDDITION DES COMPTESL'apporteur d'affaires devra chaque mois, porter à la connaissance du donneur d'ordre un compte rendu détaillé de l'ensemble des démarches effectuées pour la recherche de nouveaux clients.ARTICLE 9 : NON-CONCURRENCEL'apporteur d'affaires reste libre d'effectuer pour son propre compte ou pour le compte d'autrui des opérations commerciales si ces dernières ne concurrencent pas directement ou indirectement les produits ou les prestations de services du donneur d'ordre. ARTICLE 10 : CESSATION DU CONTRATÀ la fin du contrat, l'apporteur d'affaires s'oblige à restituer au donneur d'ordre tous documents biens et objets qui lui ont été prêtés pour l'accomplissement de sa mission.Quelle que soit la durée du contrat, ou la partie qui a l'initiative de la résiliation, l'apporteur d'affaires pourra obtenir le règlement de ses commissions conformément à ce qui est prévu à l'article 7 du présent contrat.Enfin, l'apporteur d'affaires s'oblige à respecter une obligation de confidentialité consistant à ne pas utiliser, ni divulguer à autrui, les informations et les connaissances acquises sur l'entreprise et les opérations commerciales ou industrielles du donneur d'ordres. ARTICLE 11 : DÉCLARATION D'INDÉPENDANCE RÉCIPROQUELes parties déclarent et reconnaissent qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assurant chacune les risques de sa propre activité.ARTICLE 12 : ASSURANCESL'apporteur d'affaires s'engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat.Il s'engage à remettre chaque année au donneur d'ordre une attestation de ses assureurs, énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité. Toute modification, suspension ou résiliation de cette police d'assurance, pour quelque cause que ce soit, devra être signalée au donneur d'ordre dans les plus brefs délais.ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTIONTout litige pouvant survenir entre les parties, à l'occasion de l'interprétation et de l'exécution du présent contrat, devra être porté devant la juridiction suivante : Tribunal de Commerce de [Ville].ARTICLE 14 : ÉLECTION DE DOMICILELes parties font élection de domicile à leur adresse respective telle qu'elle figure au début du contrat.Fait à [Ville], le [Date] en [Nombre d'exemplaires] exemplaires originaux.Le Donneur d'ordre :La société [Nom de la société] représentée par [Représentant de la société]L'apporteur d'affaires :[Prénom et Nom]
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