Modèle de reconnaissance de dette
RECONNAISSANCE DE DETTEENTRE :[Prénom et nom], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], demeurant [Adresse] [Code postal et Ville], Ci-après dénommé le « Prêteur », d'une part ;ET[Prénom et Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant [Adresse] [Code postal et Ville], Ci-après dénommé l'« Emprunteur », d'autre part.IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :Le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui le reconnait, un prêt d'un montant total de [montant total du prêt] euros (en chiffres).Le montant du prêt est versé en totalité à l'Emprunteur le [Date de versement], le versement est effectué par virement.L'Emprunteur s'engage à rembourser intégralement la somme due, il est convenu entre les parties que la somme totale versée au titre du prêt n'est pas productive d'intérêts.L'Emprunteur s'engage à ce que le remboursement de la somme totale intervienne au plus tard le [Date].L'emprunteur sera tenu de déclarer ce prêt au service des impôts dont dépend son domicile.Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal dont dépend le domicile du Prêteur.Fait à [Ville], le [Date] en [Nombre d'exemplaire] exemplaires originaux.Le Prêteur :Signature précédée de la mention « lu et approuvé »L'Emprunteur :Signature précédée de la mention « lu et approuvé, je reconnais devoir à [Prénom et nom] la somme de [montant total du prêt] euros (en chiffres) ».
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