Contrat de prêt à usage
CONTRAT DE PRÊT À USAGE(Articles 1875 et suivants du Code Civil français)ENTRE :[Prénom et nom], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance], demeurant [Adresse] [Code postal et Ville], Ci-après dénommé le « Prêteur », d'une part ;ET[Prénom et Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant [Adresse] [Code postal et Ville], Ci-après dénommé l'« Emprunteur », d'autre part.IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :Article 1. Objet du commodatPar la présente et conformément aux articles 1875 et suivants du Code civil, le Prêteur s’engage auprès de l'Emprunteur à livrer à titre de prêt d’usage les biens suivants : - [Description précise du bien prêté]. Le tout désigné ci-après « les Biens prêtés ». Aux termes de l’article 1876 du Code civil, le Prêteur s’oblige à mettre ses biens à disposition de l'Emprunteur à titre gratuit.Le Prêteur ne reçoit aucune contrepartie, ni redevance, ni indemnité d’occupation.Article 2. Usage des Biens prêtésL'Emprunteur s’oblige à utiliser les Biens prêtés pour l’usage suivant :- [Usage du bien prêté].Article 3. Obligations de l'Emprunteur3.1 L'Emprunteur utilise les Biens prêtés en leur état actuel et s’engage à ne former aucun recours contre le Prêteur pour les motifs suivants : mauvais état des Biens prêtés ; vices apparents ; vices cachés ; servitudes passives apparentes ou occultes.3.2 L'Emprunteur gardera et conserva les Biens prêtés en bon père de famille. En cas d’empiétements ou d’usurpations, le Preneur en informera immédiatement l'Emprunteur dans les délais légaux, et ce, conformément à l’article 1768 du Code civil.3.3 L'Emprunteur s’engage à assurer les Biens prêtés. Il effectuera à ce titre toutes les formalités nécessaires auprès de la société [Compagnie d'assurance].3.4 L'Emprunteur devra supporter toutes les dépenses, charges et impôts relatifs à la jouissance et à l'utilisation du Bien prêté.Article 4. Obligations du PrêteurLe Prêteur s'engage à laisser l'Emprunteur jouir gratuitement du Bien prêté pendant toute la durée du contrat.Article 5. DuréeLe présent contrat est conclu pour une durée de [Durée du prêt] à compter du [Date de début du prêt].Le présent prêt à usage ne fait l’objet d’aucune tacite reconduction.Chaque Partie peut mettre fin au contrat à tout moment, de manière unilatérale et discrétionnaire, par l'envoie à l'autre Partie d'une lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de préavis de deux (2) mois.Au terme de ce délai de préavis, l'Emprunteur s'engage à restituer le Bien prêté au Prêteur.En cas de décès de l'Emprunteur le présent contrat sera terminé de plein droit et le Bien prêté devra être restituer au Prêteur sans délai.Fait à [Ville], le [Date] en [Nombre d'exemplaires] exemplaires originaux.Le Prêteur :[Prénom et nom]Signature précédée de la mention « lu et approuvé »L'Emprunteur :[Prénom et Nom]Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
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