Attestation de porte-fort
Identité du déclarant
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DÉCLARATION DE PORTE-FORTJe soussigné(e), - Monsieur Prénom et nom ;- né(e) le [Date de naissance ] à [Lieu de naissance] ([Pays de naissance]) ;- domicilié(e) [Adresse] - [Code postal et Ville] ;- numéro de Sécurité Sociale : [N° de Sécurité sociale] ;Déclare sur l'honneur :- être héritier de Monsieur [Prénom et nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] ; numéro de Sécurité Sociale : [N° de Sécurité sociale] ; décédé(e) le [Date du décès] à [Ville du décès] ;- me porter fort au nom des autres cohéritiers éventuels ;- avoir pris connaissance des sanctions encourues* en cas de fraudes et de fausses déclarations.CETTE DÉCLARATION SIGNÉE VAUT ATTESTATION SUR L’HONNEURFait à [Ville], le [Date]Prénom et nomSignature* La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en matière sociale (article L114-16-2 du Code de la Sécurité sociale, articles L313-1, L313-2, L441-1, L441-6 et L441-7 du Code Pénal). Les avantages obtenus devront être reversés intégralement.
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