Attestation de non-polygamie
[Prénom et nom][Adresse][Code postal et Ville][Destinataire][Adresse du destinataire][Code postal et Ville][Ville], le [Date]Objet : Déclaration de non-polygamie de [Prénom et nom].ATTESTATION DE NON-POLYGAMIEJe soussigné(e) Monsieur [Prénom et nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant [Adresse], [Code postal et Ville],- déclare sur l'honneur ne pas vivre en France, en état de polygamie.- avoir connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.Je suis conscient(e) que cette attestation est délivrée en vue de son utilisation par les autorités administratives et que toute déclaration inexacte ou mensongère de ma part pourrait entraîner des sanctions pénales conformément à la législation en vigueur.Fait à [Ville], le [Date][Prénom et nom]SignatureArticle 441-1 : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende.
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